La garantie décès

A quoi sert-elle ?

Cette garantie est incontournable. Elle vise à rembourser votre prêt, au cas où vous-même, ou votre co-emprunteur si vous achetez en couple, viendriez à décéder.

Comment fonctionne-t-elle ?

  • Si vous empruntez seul, vous êtes forcément assuré à 100% pour ce risque : en cas de décès, votre bien sera entièrement remboursé par votre assurance emprunteur. Dans ce cas, vos héritiers n'auront donc aucune dette à honorer à ce niveau.
  • Si vous achetez en couple, vous n'avez qu'une obligation : il faut qu'à vous deux l'intégralité du prêt soit couverte. Autrement dit, vous pouvez opter, selon vos revenus ou votre état de santé respectifs, pour une répartition de la protection (ou quotité) de type : 25%-75% ; 40%-60% ; 50%-50 % et jusqu'à 100 % par personne.

La garantie souscrite s'appliquera dans la limite de la quotité définie pour chaque co-emprunteur. Si le risque survient (décès de l'un des emprunteurs), le prêt sera remboursé à hauteur de la quotité associée au défunt (par exemple, 25% du montant restant dû si l'emprunteur décédé s'est assuré à 25%, et jusqu'à la totalité du montant restant dû si l'assuré était protégé à 100%).

Quels âges limites de souscription et de bénéfice pour cette garantie ?

En règle générale vous pouvez y souscrire jusqu'à une limite fixée selon les assureurs entre 65 et 80 ans. Mais passé 55 ans, la souscription est soumise à une cotisation plus élevée.

La garantie décès s'éteint le plus souvent à vos 75 ans, parfois 80 voire 85 ans, en fonction des termes de votre contrat. Au-delà, le risque ne sera plus assuré.

Les garanties invalidité

Il s'agit d'un ensemble de garanties que vous pouvez souscrire pour vous protéger en cas de survenance d'une invalidité. Chacune de ces différentes garanties correspond à un degré plus ou moins sévère d'invalidité.

La garantie minimale pour les cas les plus graves : la PTIA

Qu'est-ce que c'est ?

Toujours associée à la garantie décès, la garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) est obligatoire.

Elle s'appliquera si, à la suite d'une maladie ou d'un accident vous êtes déclaré en Invalidité de 3e catégorie auprès de la sécurité sociale : il s'agit d'une invalidité à 100 %, absolue et définitive (IAD).

Vous ne pourrez bénéficier de la garantie PTIA qu'à une double condition :

  • que vous ne soyez plus en mesure, de manière absolue et définitive, de vous livrer à un travail à ou une occupation rémunérée (invalidité professionnelle) ;
  • que votre état d'invalidité nécessite le recours à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne (invalidité fonctionnelle).

Comment fonctionne-t-elle ?

Comme pour la garantie décès, votre prêt est remboursé par votre assurance emprunteur dès que cette garantie est déclenchée. Et comme pour la garantie décès, si vous avez acheté à deux, l'assurance remboursera le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée pour l'emprunteur déclaré invalide.

Quels âges limites de souscription et de bénéfice pour cette garantie ?

Le plus souvent, les contrats d'assurance emprunteur prévoient une limite d'adhésion à la garantie PTIA fixée à 65 ans, parfois plus.

Cette garantie cessera de vous protéger le plus souvent à l'âge de 65 ans, mais selon les assureurs, cette limite peut être fixée entre 58 et 70 ans. Certains contrats prévoient parfois une extinction automatique de la garantie dès que vous entrez en retraite ou pré-retraite, ce qui rend inutile toute garantie liée à l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle.

Concrètement, ces limites d'âge rendent difficile la souscription d'une assurance décès invalidité (ADI) pour les seniors.

Pour une invalidité définitive comprise entre 66 % et 99,99 % : l'IPT

Qu'est-ce que c'est ?

L'IPT (invalidité permanente totale) correspond à une invalidité d'un degré inférieur à la PTIA. Dans la classification de la sécurité sociale, il s'agit d'une invalidité de 2e catégorie qui vous empêche d'exercer tout travail de façon permanente et définitive.

Cette garantie est dite facultative, dans le sens où, contrairement aux garanties décès et PTIA, elle n'est imposée qu'à certains profils d'emprunteurs. Si on ne vous l'impose pas, vous pouvez choisir d'y souscrire ou non.

Comment fonctionne-t-elle ?

En fonction de l'assureur auprès duquel vous avez souscrit votre contrat, la mise en jeu de la garantie IPT peut amener à un remboursement immédiat du capital restant dû (comme pour la PTIA), ou à une prise en charge des échéances à votre place.

En cas d'emprunt à plusieurs, là encore la quotité souscrite déterminera le pourcentage de capital à rembourser par l'assurance.

Quels sont les âges limites de souscription et de bénéfice de cette garantie ?

Ces limites sont les mêmes que pour la garantie PTIA : la garantie IPT s'éteint en général à votre âge d'entrée à la retraite ou pré-retraite, et au plus tard à 65 ans.

Pour une invalidité définitive comprise entre 33 % et 66 % : l'IPP

Qu'est-ce que c'est ?

L'IPP (invalidité permanente partielle) correspond à une invalidité de 1er degré dans la classification de la sécurité sociale, pour un taux d'invalidité établi entre 33 et 66%.
Si votre invalidité est inférieure à 33%, la garantie IPP ne s'appliquera pas, et votre assurance emprunteur ne prendra pas en charge vos remboursements.

L'IPP suppose que vous ne soyez plus en mesure d'exercer une activité professionnelle à temps complet.

Attention : la garantie IPP ne peut être souscrite qu'en complément d'une garantie IPT. Comme l'IPT, c'est une garantie dite "facultative".

Comment fonctionne-t-elle ?

Selon l'assureur que vous aurez choisi pour souscrire votre assurance emprunteur,  la mise en jeu de la garantie IPP peut amener à un remboursement immédiat du capital restant dû (comme pour la PTIA), ou à une prise en charge des échéances à votre place.

En cas d'emprunt à plusieurs, là encore c'est la quotité souscrite qui déterminera le pourcentage de capital à rembourser par l'assurance.

Quels sont les âges limites de souscription et de bénéfice de cette garantie ?

Comme pour la PTIA et l'IPT, la garantie IPP cesse généralement lorsque vous entrez en retraite ou pré-retraite, ou atteignez votre 65ème anniversaire.

Une IP spécifique aux professionnels de santé

Pour les professions médicales, paramédicales et vétérinaires, il existe une garantie IP PRO qui assure le remboursement du prêt en cas d'invalidité supérieure à 66%, du moment que celle-ci correspond à une incapacité d'exercer sa profession.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur les garanties spécifiques.

Pour une invalidité temporaire : l'ITT

Qu'est-ce que c'est ?

La garantie ITT (Incapacité temporaire de travail) est mise en œuvre lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une maladie, vous êtes momentanément dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle.

Comment fonctionne-t-elle ?

La prise en charge au titre de la garantie ITT est limitée à 3 ans (1095 jours). Au-delà de ce délai, deux cas de figure sont possibles :

  • si votre taux d'invalidité est conforme à ceux exigés pour la prise en charge au titres des garanties IPT (entre 66 et 99,99%) ou IPP (entre 33 et 66%), alors votre assurance prendra en charge vos remboursements ;

A savoir : la mise en œuvre de la garantie ITT est le plus souvent soumise à un délai de carence (généralement de 90 jours, mais cela peut aller jusqu'à 180) avant le premier remboursement.

  • soit votre taux d'invalidité est inférieur à ceux exigés pour prétendre aux garanties IPT ou IPP (moins de 33%), alors votre assurance refusera de prendre en charge vos mensualités.

Quels sont les âges limites de souscription et de bénéfice de cette garantie ?

De la même façon que les autres invalidités, la garantie ITT prend fin le plus souvent à 65 ans, ou lorsque vous arrivez à l'âge de a retraite.

Quelle différence entre la PTIA et les autres invalidités ?

L'incapacité de travailler (invalidité professionnelle) est une condition commune à la mise en œuvre de toutes les garanties invalidités.

Mais le déclenchement de la garantie PTIA suppose, en plus, que votre état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne pour les besoins de votre vie quotidienne. On parle d'incapacité fonctionnelle.

Attention : selon les assureurs, cette incapacité fonctionnelle doit être totale (100%) ou supérieure à un certain pourcentage, pour que la garantie PTIA s'applique.

Dès lors, si vous avez souscrit la garantie PTIA seule, sans aucune autre garantie invalidité, mais que votre état de santé ne nécessite pas une assistance dans votre vie quotidienne, la garantie PTIA ne jouera pas, et vos remboursements ne seront pas pris en charge par votre assurance emprunteur !

La garantie perte d'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Cette garantie vise à honorer le remboursement de vos mensualités en cas de chômage, mais uniquement si celui-ci est indemnisé par Pôle Emploi à la suite d'un licenciement. En cas de perte d'emploi liée à une rupture conventionnelle ou une démission, vous ne serez pas couvert par cette garantie.

Bien que ce soit aujourd'hui le risque qui a le plus de probabilités de se produire, la perte d'emploi n'est soumise à aucune obligation d'assurance, et reste totalement optionnelle.

Comment fonctionne-t-elle ?

D'un assureur à l'autre, les conditions d'application de cette garantie sont très variables : âge, modalités et durée d'indemnisation, franchise, délai de carence, ancienneté dans l'entreprise avant la perte d'emploi...

Certains organismes limitent également cette garantie aux seuls salariés en CDI. Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) en sont le plus souvent exclus. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas du régime d'indemnisation de Pôle Emploi.

Dans tous les cas, étudiez bien le détail de cette assurance, car malgré les forts risques de chômage liés au contexte économique actuel, souscrire la garantie perte d'emploi n'est pas forcément un bon calcul !

Quels sont les âges limites de souscription et de bénéfice de cette garantie ?

La limite d'âge pour la souscription de la garantie perte d'emploi est généralement fixée à 55 ans.

Sa mise en œuvre est généralement limitée à l'âge de 60 ou 62 ans selon les assureurs.

Le bon réflexe : exigez la fiche standardisée

Chaque organisme de prêt immobilier a des exigences particulières quant à la nature et à l'étendue des risques à couvrir.

Votre banque ne vous accordera votre prêt immobilier que si votre contrat d'assurance emprunteur est conforme à ses exigences minimales.

Pour connaître la portée et les conditions de vos garanties, demandez la fiche standardisée d'information de votre banque. Ce document contient tous les critères qui seront exigés pour les garanties incluses dans l'assurance emprunteur que vous souscrirez.

>>> Télécharger la fiche standardisée de la Banque de France