L’auto-entrepreneur est un entrepreneur ayant opté pour le régime de la microentreprise. La microentreprise est un régime souvent choisi par les entrepreneurs du fait de sa simplicité, aussi bien en termes d’étapes de création que de gestion.
Comme tout entrepreneur, l’auto-entrepreneur se doit d’être assuré contre de multiples risques.
Il existe différentes catégories d’assurances pour un entrepreneur.
Lors de la vie sociale d’une entreprise, il se peut que cette dernière soit à l’origine de dommages causés à des tiers. La responsabilité civile professionnelle a pour but de couvrir les éventuels dommages causés à des tiers, qui peuvent demander réparation à l’entreprise pour les dommages subis. Il convient de bien comprendre le mécanisme de l’assurance obligatoire, au moment de la création de son auto-entreprise.
Les dommages pouvant être indemnisés sont aussi bien matériels, qu’immatériels, que corporels.
Dans le cadre de l’assurance professionnelle, il convient avant tout de distinguer les hypothèses où l’assurance est obligatoire, des hypothèses où elle ne l’est pas.
Certaines activités doivent souscrire à des assurances obligatoires. Afin de connaitre les obligations d’assurance par activité il est possible de se tourner vers la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), ou vers la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), qui sauront vous renseigner sur les éventuelles obligations de votre activité.
Au titre des activités nécessitant la souscription d’une assurance on retrouve :
Les obligations d’assurances pour les auto-entrepreneurs peuvent être imposées par la loi, comme c’est le cas pour l’obligation d’assurance en cas de conduite de véhicules, ou imposées par les textes qui régissent l’activité, comme c’est le cas pour les diagnostiqueurs immobiliers, ou les agents de voyage.
Pour les activités ne nécessitant pas d’assurance obligatoire, il est tout de même conseillé voire grandement recommandé de souscrire à une assurance professionnelle pour vous garantir des différents dommages pouvant résulter de votre activité ou de l’exploitation de votre entreprise.
Aussi appelé RC pro a pour but de couvrir l’entreprise en cas de dépenses liées à des dommages causés par elle et subis par des tiers.
Si vous ne souhaitez pas souscrire d’assurance, en dehors des activités soumises à une obligation d’assurance, rien ne vous y oblige. Cependant un dommage est vite arrivé, et il vous appartiendra d’assumer pleinement le versement des dommages et intérêts en cas de préjudice subi par un tiers.
Dans le cas de la microentreprise, souscrire une assurance professionnelle est d’autant plus important. En effet, la microentreprise n’impliquant pas la création d’une personne morale distincte du créateur, elle est créée en nom propre par l’entrepreneur, qui devra donc rembourser sur ses fonds personnels en cas de dommages causés.
La responsabilité civile professionnelle se décompose en deux parties : on distingue la responsabilité civile professionnelle à proprement parlé, et la responsabilité civile professionnelle qui est liée à l’exploitation de l’entreprise.
Des dommages peuvent survenir lors de l’exercice de l’activité professionnelle, dans le cadre de l’exécution du contrat, ou de la prestation de service. Par exemple, il peut arriver qu’un plombier en tentant de réparer une fuite d’eau provoque un dégât des eaux plus important.
L’autre pan de la responsabilité civile professionnelle sert à couvrir les dommages causés par l’entreprise hors de l’exécution de tout contrat, lors de l’exploitation de l’entreprise.
A savoir que l’entreprise est responsable de tous les dommages causés par elle, que ce soit à l’intérieur ou l’extérieur des locaux, chez les clients, fournisseurs, ou même prospects.
Il est important de noter que l’entreprise est également responsable des dommages causés par ses salariés, même si cela concerne moins les auto-entrepreneurs.
Afin d’assurer son activité, il convient de s’adresser aux cabinets d’assurance, ou à des courtiers en assurance. Au vu du succès du régime microentreprises ces dernières années, la majorité des compagnies d’assurances ont développé des offres dédiées aux auto-entrepreneurs.
NB : Depuis le 19 juin 2014, les auto-entrepreneurs soumis à une assurance obligatoire, doivent mentionner sur leurs factures et devis l’assurance professionnelle à laquelle ils ont souscrit au titre de leur activité, les coordonnées de l’assureur et du garant, ainsi que la couverture géographique de leur contrat et garantie.
Quelle est la meilleure mutuelle pour un auto-entrepreneur ?